Loi sur les mines, LRQ, c M-13 - CanLII
6 天之前 1. Dans la présente loi, si le contexte ne s’y oppose, les mots et expressions suivants signifient respectivement: 1° «minéraux» ou «substances minérales» : toutes substances
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Loi modifiant la Loi sur les mines, LQ 2013, c 32 - CanLII
2024年10月10日 La loi impose aux titulaires de droits miniers l’obligation de fournir au ministre des renseignements relatifs à la quantité et à la valeur du minerai extrait, aux droits versés en
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Réforme de la Loi sur les mines : quels changements, quels
1 天前 La Loi sur les mines encadre tant l’exploitation des minéraux comme l’or et le lithium que celle du sable, du gravier et de l’argile, qu’on appelle « substances minérales de surface ».
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M-13.1, r. 2 - Règlement sur les mines - Légis Québec
Constituent des études d’évaluation technique, pour l’application du premier alinéa de l’article 72 de la Loi et du présent chapitre, les études qui consistent en une compilation et synthèse
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Projet de loi n° 63, Loi modifiant la Loi sur les mines et
2024年5月28日 Projet de loi n° 63, Loi modifiant la Loi sur les mines et d’autres dispositions. Dans cette page, les documents en format PDF sont conformes à l'imprimé. Le
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La nouvelle Loi sur les mines - CanLII
Tout en respectant le principe de l’appropriation unilatérale au moyen du jalonnement, la nouvelle loi simplifie le régime des modalités d’allocation des droits miniers délivrés sur les substances
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Loi sur les mines, RLRQ c M-13.1 - CanLII
6 天之前 Les lots faisant l’objet d’une concession minière et ayant été aliénés conformément aux exigences de la Loi sur les mines telle qu’elle se lisait à la date de l’autorisation d’aliéner, ainsi
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Loi n°18/001 du 09 mars 2018 modifiant et complétant la Loi
2018年3月9日 La nouvelle législation se voulait plus compétitive, avec des procédures d’octroi des droits miniers et/ou des carrières objectives, rapides et transparentes, ainsi qu’un régime
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Loi sur les mines et les minéraux
2014年4月30日 Loi sur les mines et les minéraux. Table des matières (Date de sanction : 26 juillet 1991) SA MAJESTÉ, sur l'avis et du consentement de l'Assemblée législative du Manitoba, édicte : PARTIE 1. INTERPRÉTATION ET APPLICATION Définitions. 1(1) Les définitions qui suivent s'appliquent à la présente loi.
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Loi sur les mines et les minéraux
2022年2月25日 Loi sur les mines et les minéraux. Table des matières (Date de sanction : 26 juillet 1991) SA MAJESTÉ, sur l'avis et du consentement de l'Assemblée législative du Manitoba, édicte : PARTIE 1. INTERPRÉTATION ET APPLICATION Définitions. 1(1) Les définitions qui suivent s'appliquent à la présente loi.
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Loi sur les mines et les minéraux
2011年6月15日 Loi sur les mines et les minéraux. Table des matières (Date de sanction : 26 juillet 1991) SA MAJESTÉ, sur l'avis et du consentement de l'Assemblée législative du Manitoba, édicte : PARTIE 1. INTERPRÉTATION ET APPLICATION. Définitions. 1(1) Les définitions qui suivent s'appliquent à la présente loi.
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Loi sur les mines et les minéraux
2018年6月3日 Loi sur les mines et les minéraux. Table des matières (Date de sanction : 26 juillet 1991) SA MAJESTÉ, sur l'avis et du consentement de l'Assemblée législative du Manitoba, édicte : PARTIE 1. INTERPRÉTATION ET APPLICATION Définitions. 1(1) Les définitions qui suivent s'appliquent à la présente loi.
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Loi sur les mines et les minéraux
2017年11月19日 Loi sur les mines et les minéraux. Table des matières (Date de sanction : 26 juillet 1991) SA MAJESTÉ, sur l'avis et du consentement de l'Assemblée législative du Manitoba, édicte : PARTIE 1. INTERPRÉTATION ET APPLICATION Définitions. 1(1) Les définitions qui suivent s'appliquent à la présente loi.
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Loi sur les mines et les minéraux
2015年6月14日 Loi sur les mines et les minéraux. Table des matières (Date de sanction : 26 juillet 1991) SA MAJESTÉ, sur l'avis et du consentement de l'Assemblée législative du Manitoba, édicte : PARTIE 1. INTERPRÉTATION ET APPLICATION Définitions. 1(1) Les définitions qui suivent s'appliquent à la présente loi.
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Loi sur les mines et les minéraux
2014年3月31日 Loi sur les mines et les minéraux. Table des matières (Date de sanction : 26 juillet 1991) SA MAJESTÉ, sur l'avis et du consentement de l'Assemblée législative du Manitoba, édicte : PARTIE 1. INTERPRÉTATION ET APPLICATION Définitions. 1(1) Les définitions qui suivent s'appliquent à la présente loi.
learn moreRéforme de la Loi sur les mines : quels changements, quels
2024年9月30日 La Loi sur les mines encadre tant l’exploitation des minéraux comme l’or et le lithium que celle du sable, du gravier et de l’argile, qu’on appelle «substances minérales de surface». Elle divise les activités minières en différentes étapes
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Ressources sur la Loi sur les mines - Ontario.ca
2024年10月15日 Aperçu. La Loi sur les mines est la loi provinciale qui régit et qui réglemente la prospection, l’exploration des minéraux, le développement minier et la réhabilitation des sites miniers en Ontario d’une manière qui reconnaît et qui affirme les droits issus de traités existants prévus à l’article 35 de la Loi constitutionnelle de 1982, entre autres l’obligation de consulter ...
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Présentation du projet de loi modifiant la Loi sur les mines et
QUÉBEC, le 28 mai 2024 /CNW/ - La ministre des Ressources naturelles et des Forêts et ministre responsable de la région du Bas-Saint-Laurent et de la région de la Gaspésie-Îles-de-la-Madeleine, M me Maïté Blanchette Vézina, est fière d'avoir présenté aujourd'hui, à l'Assemblée nationale, le projet de loi modifiant la Loi sur les mines et d'autres dispositions .
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la loi nigériane sur les minéraux et les mines de 2007 - haldys
la loi nigériane sur les minéraux et l exploitation minière de 2007. Loi sur les mines. Loi sur la propriété des minéraux. 135 (1) L''article 5 de la Loi sur la propriété des minéraux, chapitre 0-6 des Lois révisées de 1973, est modifié par la suppression des mots « un permis d''exploitation minière ou lui donner à bail des droits miniers » et leur remplacement par les mots ...
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Québec défend sa Loi sur les mines, contestée
2024年2月20日 Contrairement au régime de droit minier au Yukon, les claims accordés en vertu de la Loi sur les mines au Québec n’ont pas d’effet préjudiciable sur l’exercice futur des droits ...
learn moreAccueil - Forum intergouvernemental
Le Forum intergouvernemental sur les mines, les minéraux, les métaux et le développement durable (IGF) est une initiative volontaire soutenant plus de 80 pays déterminés à tirer parti de l'exploitation minière pour le développement durable afin de garantir que les impacts négatifs soient limités et que les avantages financiers soient partagés. Les membres ont accès à un
learn moreLoi sur les mines et les minéraux et modifiant diverses
Loi sur les mines et les minéraux et modifiant diverses dispositions législatives. Table des matières (Date de sanction : 26 juillet 1991) SA MAJESTÉ, sur l'avis et du consentement de l'Assemblée législative du Manitoba, édicte : PARTIE 1. INTERPRÉTATION ET APPLICATION Définitions. 1(1)
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Loi de 2007 sur les minéraux et les mines - mgnat
On propose de modifier la Loi sur les mines pour faciliter la récupération des minéraux dans les mines en exploitation, fermées ou abandonnées de l'Ontario par le retraitement des minéraux, y compris les minéraux critiques. Le projet de loi 13, Loi de 2021 visant à soutenir la population et les entreprises, prévoyait des ...
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La Loi sur les mines de l’Ontario : nouveaux règlements,
2012年10月10日 En 2006, l’Ontario a lancé sa première stratégie d’exploitation des minéraux, qui a jeté les bases de la gestion et de l’intendance durables des ressources minérales de l’Ontario. Nos objectifs étaient de renforcer le rang international de l’Ontario à titre de territoire minier de premier ordre et d’encourager l’exploitation responsable des minéraux au profit de
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Paris, 28/09/2023- Madagascar participe au Sommet sur les Minéraux ...
Paris, 28/09/2023- Madagascar participe au Sommet sur les Minéraux Critiques et les Énergies Propres organisé par l’Agence Internationale de l’Energie (AIE). ... Le Ministre des Mines et des Ressources Stratégiques RAKOTOMALALA Herindrainy Olivier, qui a pris parole lors des séries de discours d’ouverture n’a pas manqué d ...
learn moreLégislation manitobaine - Province of Manitoba
2014年3月31日 Loi sur les mines et les minéraux Retour à la Loi PARTIE 1 INTERPRÉTATION ET APPLICATION 1: Définitions Règlement d'application 2: But et objets de la loi Développement viable 3: Application Définitions Minéraux privés 4: Aliénations minières et baux 5 ...
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Loi sur les mines et les minéraux
2018年6月3日 L.R.M. 1987 et 1988 (lois de la C.P.L.M.) L.R.M. 1987 (supplément) L.R.M. 1990 (lois d'intérêt privé) Proclamations; Nouveautés concernant le site Web; Règlements Règlements codifiés : en vertu de toutes les lois en vertu de lois qui ne sont pas dans la C.P.L.M. Règlements non codifiés : de 2000 à 2024; Formules réglementaires :
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L'Inde cherche à conclure un accord sur les minéraux critiques avec les ...
2 天之前 Les accords commerciaux axés sur les minéraux sont l’un des moyens par lesquels l’administration du président américain Joe Biden espère ouvrir à ses alliés de confiance l’accès à un crédit d’impôt de 7 500 dollars par véhicule électrique introduit dans la loi sur la réduction de l’inflation axée sur le climat de l ...
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